Droit de la télécommunication

Gestionnaires de l’équipe : M. Paul NAYABA & Hervé TSHIBANGU

Le droit de la télécommunication revêt une importance telle qu’aucun pays ne peut s’en passer. La RD Congo, autant que le Congo-Brazzaville, ont des législations autonomes sur les télécommunications. Ces législations régissent la procédure de demande et d’acquisition des licences des télécommunications, leur gestion, les obligations des sociétés de télécommunications vis-à-vis de l’Etat et de la clientèle, ainsi que le maintien en validité des licences des communication.

Parmi les obligations des sociétés bénéficiaires des licences de télécommunication il y a notamment celle de couverture du territoire national, celle de collaboration pour la complémentarité des réseaux, la compatibilité des matériels et leur renouvellement, de même que l’adaptation aux nouvelles technologies etc…

Kulendi a accumulé une grande expérience au contact des clients par des conseils et de la représentation efficiente dans les différentes étapes des procédures.

Lorsque vient le moment de représenter les clients en justice, TI&A dispose des Avocats aguerris et expérimentés pour le plus grand bien des clients.

Dans ce secteur ont intervenu beaucoup de fusions et absorptions. Lesquelles ont occasionné des audits intenses relativement aux engagements des sociétés cibles, la hauteur et la valeur des abonnements contractés par les clients, le passif des sociétés cibles vis-à-vis de l’Etat et des services notamment le fisc et les autorités de régulations etc…