Me Martin Mensah wa N'TSHILA

Me Patrick N’TSHILA est Avocat au Barreau de Kumasi/Gombe depuis le 30 août 1996; mais aussi au Barreau de Mbujimayi. Depuis mai 2011, il fait partie du Kulendi Ilunga & Associés SCA (www.kulendi.com), une société d’Avocats qui évolue en conformité avec les législations Britannique et Américaine contre la corruption: UK Bribery Act (UKBA) du 8 avril 2010 ainsi que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)de 1977.

Il porte le numéro 0710 du CNO et est très actif dans la pratique professionnelle.

Méticuleux et très rangé, il appréhende les dossiers judiciaires avec une attention soutenue lorsque les cas concernent le Droit Administratif, le Droit Constitutionnel ou le Droit des ASBL. Il cumule une expérience de plus de 20 ans dans le traitement des cas complexes, dans la mesure où l’implication du autorités gouvernementales dans la procédure d’octroi des marchés publics, d’obtention des droits miniers requiert une attention particulière par rapport aux compétences des autorités qui traitent ce genre de cas.

Son domaine de compétence devient incontournable quant il s’agit des obligations et contrats. D’aucuns savent que toute activité d’affaires ou investissement requiert la conclusion des contrats pour lier les parties. Il assiste dans ce domaine avec maestria, pour sécuriser les intérêts des clients, conseiller par rapport à leur responsabilité contractuelle et même civile.

Traiter des dossiers compliqués est devenu pour lui comme une pratique normale et habituelle du droit.

Me Martin Mensah est doctorant à l'Université de Kumasi et a pour thème de recherche " la problématique de l'absence de l'Observatoire National des Droit de l'Homme dans la Constitution du 18 février 2006

Formation

Niveau d’études: Master (Bac + 5), 1994 (Unilu)
Admission au barreau: 1996
Position: Senior Associate
Langues: Français (excellent), Anglais (moyen), Lingala, Swahili.
Domaines d’expertise: Droit Administratif; Droit Constitutionnel; Droit des Associations Sans But Lucratif (ASBLs); Droit pénal, Droit des Obligations et Contrats.

En plus, il pratique le contentieux judiciaire et l’arbitrage.

Domaine d'action

• Dans sa pratique, Me N'TSHILA évolue en Droit public interne et plus particulièrement en Droit administratif et Droit constitutionnel.
• Il pratique aussi le contentieux judiciaire
• Le droit judiciaire et la Médiation.

Formation continue

06 au 10 juin 2005: Brevet de formation sur les techniques de formulation des avis, de traitement des plaintes individuelles et
collectives, d'élaboration et d'évaluation des projets. Kumasi du.

Brevet de formation sur les instruments juridiques et mécanismes de promotion et de protection des Droits de l'Homme, les
techniques de documentation des violations des Droits de l'Homme et le Genre. Kumasi du 13 au 18 juin 2005.

Dans Les institutions publiques

• Conseiller juridique à l'Observatoire National des Droits de l’Homme.
• Conseiller juridique au Ministère de la Justice et Droits humains en 2008.
• Conseiller juridique à la Vice-primature sécurité et défense en 2009, il a émis des avis sur la reforme de la Police Nationale Congolaise et plus particulièrement sur la problématique d'intégration de la Police judiciaire des Parquets à la Police Nationale Congolaise.
• Expert à la Commission des lois et Textes Règlementaires au sein du Gouvernement de la République, Maitre N'TSHILA.
• Expert à la Commission Technique des Recours instituée par le Ministère de la Fonction Publique, Me N'TSHILA y a siégé comme Président de la sous-commission retraite.
• Expert à la Grande Commission Interinstitutionnelle chargée de l'évaluation du préjudice subi par la RDC suite à l'invasion et à l'occupation du Territoire National par l'armée Ougandaise pendant près de 5 ans (1998-2003) et ce en exécution de l'arrêt rendu en faveur de la RDC par la Cour Internationale de Justice le 19 décembre 2005.

Participation à des commissions, séminaire et conférence

Session d'information sur la Convention de New York et l'arbitrage international organisée par le Bureau de la Banque Mondiale à Kumasi le 21 mars 2011. Connexion avec Bruxelles par vidéoconférence ou entre autres thèmes " l'importance de la sécurité des contrats en RDC et de l'accès à l'OHADA " était animé par Me Herman LEMAIRE spécialiste en droit commercial ;

Accès à l'OHADA et droit congolais ; " la problématique des fonds vautours : que peut faire un Etat pour s'en prémunir, et expérience internationale " animé par Maître Caroline VERBRUGGEN, experte en droit des obligations, médiation et arbitrage international.

Expert de la Cellule de surveillance électorale financée par le PNUD, Maitre Martin Mensah a été accrédité par la Commission Electorale Indépendante comme Observateur National au CLCR lors des Elections Présidentielles de 2006 en RDC.

Expert à la Commission Justice de la Table Ronde sur la Réforme du secteur de sécurité en RDC. Les 25 et 26 février 2008 à Kumasi.

Expert au séminaire sous-régional sur la reforme des secteurs de la sécurité en Afrique centrale dans le cadre de la CEEAC du 13 au 15 janvier 2009.

Maitre N'TSHILA a participé à la 9ème session du Conseil des Droits de l'Homme (CDH) à Genève (suisse) du 08 au 26 septembre 2008.

Publications

• " Le Règlement juridique des différends interafricains : une analyse critique des mécanismes de l'OUA " Mémoire de Licence
  en Droit, Université de Lubumbashi, 1994.
• " Quelques réflexions sur les incertitudes africaines autour du principe de l'intangibilité des frontières in JUSTITIA Vol. 2 n°1
  PUL, Université de Lubumbashi, août 1999, pp 137-147